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1961020305 BE

1961020305 3 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives aux estropiés et mutilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives aux estropiés et mutilés

Publication: 18 mars 1961

Numéro: 1961020305

page: 2169

Dossier numéro: 1961-02-03/01

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