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1961020304 BE

1961020304 3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020304 3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960

Publication: 14 mars 1961

Numéro: 1961020304

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-03/

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