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1961020302 BE

1961020302 3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre, à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre, à La Louvière

Publication: 18 février 1961

Numéro: 1961020302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-03/

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