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1961020205 BE

1961020205 2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal La Communauté européenne des Organisations de Publicitaires. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020205 2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal La Communauté européenne des Organisations de Publicitaires. - Personnification civile Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal La Communauté européenne des Organisations de Publicitaires. - Personnification civile

Publication: 20 février 1961

Numéro: 1961020205

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-02/

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