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1961020203 BE

1961020203 2 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la tenue des concours-foires, expertises et concours officiels de ruminants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la tenue des concours-foires, expertises et concours officiels de ruminants

Publication: 10 février 1961

Numéro: 1961020203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-02/

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