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1961020201 BE

1961020201 2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020201 2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 18 mars 1961

Numéro: 1961020201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-02/

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