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1961020107 BE

1961020107 1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Services d'autocars. - Autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020107 1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Services d'autocars. - Autorisations Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Services d'autocars. - Autorisations

Publication: 4 mars 1961

Numéro: 1961020107

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-01/

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