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1961020106 BE

1961020106 1 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel mettant en congé certains agents rentrés du Congo, après le 1er août 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel mettant en congé certains agents rentrés du Congo, après le 1er août 1960

Publication: 15 février 1961

Numéro: 1961020106

page: 977

Dossier numéro: 1961-02-01/

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