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1961020105 BE

1961020105 1 FEVRIER 1961. - Loi relative à la prise en location, en attendant l'expropriation des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020105 1 FEVRIER 1961. - Loi relative à la prise en location, en attendant l'expropriation des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique artistique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1961. - Loi relative à la prise en location, en attendant l'expropriation des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique artistique

Publication: 6 mars 1961

Numéro: 1961020105

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-01/

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