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1961020103 BE

1961020103 1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 6 février 1961

Numéro: 1961020103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-01/

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