Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961020101 BE

1961020101 1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020101 1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 2 février 1961

Numéro: 1961020101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →