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1961013114 BE

1961013114 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux. - Expropriation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013114 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux. - Expropriation Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux. - Expropriation

Publication: 24 mars 1961

Numéro: 1961013114

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-31/

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