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1961013112 BE

1961013112 31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013112 31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

Publication: 24 février 1961

Numéro: 1961013112

page: 1245

Dossier numéro: 1961-01-31/

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