1961013111
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1961013111 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers occupés dans la batellerie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961013111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013111 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers occupés dans la batellerie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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31 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers occupés dans la batellerie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 16 février 1961
Numéro: 1961013111
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-31/
Erratum : Publication du 15 avril 1961, ERRATUM
Erratum: Publication du 15 avril 1961, numéro 1961013107, ERRATUM