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1961013108 BE

1961013108 31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013108 31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 6 février 1961

Numéro: 1961013108

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-31/

Erratum : Publication du 15 mars 1961, ERRATUM

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