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1961013105 BE

1961013105 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013105 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi

Publication: 11 février 1961

Numéro: 1961013105

page: 844

Dossier numéro: 1961-01-31/

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