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1961013103 BE

1961013103 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1, 1, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1, 1, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 9 février 1961

Numéro: 1961013103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-31/

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