1961013102
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1961013102 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013102 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
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31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
Publication: 8 février 1961
Numéro: 1961013102
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-31/