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1961013101 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013101 31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole Militaire Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole Militaire

Publication: 3 février 1961

Numéro: 1961013101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-31/

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