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1961013011 BE

1961013011 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013011 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1961013011

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-30/

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