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1961013008 BE

1961013008 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013008 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

Publication: 9 février 1961

Numéro: 1961013008

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-30/

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