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1961013006 BE

1961013006 30 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013006 30 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 1 février 1961

Numéro: 1961013006

page: 8888

Dossier numéro: 1961-01-30/

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