1961013005
BE
BE
1961013005 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013005 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement
Ouvrir la source officielle
30 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement
Publication: 17 février 1961
Numéro: 1961013005
page: 1076
Dossier numéro: 1961-01-30/