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1961013004 BE

1961013004 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au conseil supérieur de la famille du 1er juin 1960 (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013004 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au conseil supérieur de la famille du 1er juin 1960 (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20) Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au conseil supérieur de la famille du 1er juin 1960 (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)

Publication: 15 février 1961

Numéro: 1961013004

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-30/

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