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1961013002 BE

1961013002 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 6 février 1961

Numéro: 1961013002

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-30/

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