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1961013001 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant reclassification de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1960, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961013001 30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant reclassification de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1960, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
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30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant reclassification de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1960, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
Publication: 3 février 1961
Numéro: 1961013001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-30/