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1961012805 BE

1961012805 28 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL Société Beneluxienne de Phlébologie. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL Société Beneluxienne de Phlébologie. - Personnification civile

Publication: 20 février 1961

Numéro: 1961012805

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-28/

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