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1961012803 BE

1961012803 28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012803 28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

Publication: 8 mars 1961

Numéro: 1961012803

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-28/

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