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1961012704 BE

1961012704 27 JANVIER 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1961012704

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-27/

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