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1961012703 BE

1961012703 27 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012703 27 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957 Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957

Publication: 1 avril 1961

Numéro: 1961012703

page: 2802

Dossier numéro: 1961-01-27/

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