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1961012702 BE

1961012702 27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012702 27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service international Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service international

Publication: 21 février 1961

Numéro: 1961012702

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-27/

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