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1961012701 BE

1961012701 27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des agents de l'Etat en catégories, en ce qui concerne le Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012701 27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des agents de l'Etat en catégories, en ce qui concerne le Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des agents de l'Etat en catégories, en ce qui concerne le Ministère des Communications

Publication: 3 février 1961

Numéro: 1961012701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-27/

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