1961012604
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1961012604 26 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012604 26 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 1960
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26 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 1960
Publication: 21 février 1961
Numéro: 1961012604
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-26/