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1961012603 BE

1961012603 26 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux travailleurs occupés dans certains secteurs, de certains avantages en matière de jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012603 26 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux travailleurs occupés dans certains secteurs, de certains avantages en matière de jours fériés Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux travailleurs occupés dans certains secteurs, de certains avantages en matière de jours fériés

Publication: 6 février 1961

Numéro: 1961012603

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-26/

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