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1961012601 BE

1961012601 26 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012601 26 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

Publication: 17 février 1961

Numéro: 1961012601

page: 1072

Dossier numéro: 1961-01-26/

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