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1961012510 BE

1961012510 25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012510 25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur

Publication: 22 février 1961

Numéro: 1961012510

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-25/

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