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1961012507 BE

1961012507 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1961012507

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-25/

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