1961012506
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1961012506 25 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012506 25 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960
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25 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres signés à New York, le 15 septembre 1960
Publication: 7 mars 1961
Numéro: 1961012506
page: 1681
Dossier numéro: 1961-01-25/