1961012505
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1961012505 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012505 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
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25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
Publication: 27 février 1961
Numéro: 1961012505
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-25/