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1961012504 BE

1961012504 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Publication: 17 février 1961

Numéro: 1961012504

page: 1064

Dossier numéro: 1961-01-25/

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