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1961012503 BE

1961012503 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie

Publication: 16 février 1961

Numéro: 1961012503

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-25/

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