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1961012502 BE

1961012502 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agents de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 septembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012502 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agents de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 septembre 1960 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agents de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 septembre 1960

Publication: 11 février 1961

Numéro: 1961012502

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-25/

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