1961012501
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1961012501 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012501 25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
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25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
Publication: 27 janvier 1961
Numéro: 1961012501
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-25/