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1961012406 BE

1961012406 24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Publication: 16 février 1961

Numéro: 1961012406

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-24/

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