1961012405
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1961012405 24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012405 24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
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24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
Publication: 9 février 1961
Numéro: 1961012405
page: 797
Dossier numéro: 1961-01-24/