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1961012403 BE

1961012403 24 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 9 février 1961

Numéro: 1961012403

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-24/

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