Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961012402 BE

1961012402 24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnité aux membres des jurys

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012402 24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnité aux membres des jurys Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnité aux membres des jurys

Publication: 8 février 1961

Numéro: 1961012402

page: 760

Dossier numéro: 1961-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →