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1961012401 BE

1961012401 24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnités aux membres des commissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnités aux membres des commissions

Publication: 8 février 1961

Numéro: 1961012401

page: 760

Dossier numéro: 1961-01-24/

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