1961012305
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1961012305 23 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012305 23 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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23 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 2 février 1961
Numéro: 1961012305
page: 88888
Dossier numéro: 1961-01-23/