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1961012302 23 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au transfert des capitaux constitues auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'aux services des Rentes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961012302 23 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au transfert des capitaux constitues auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'aux services des Rentes
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23 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au transfert des capitaux constitues auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'aux services des Rentes
Publication: 13 février 1961
Numéro: 1961012302
page: 872
Dossier numéro: 1961-01-23/